Hébergement touristique

LOI ET RÈGLEMENT SUR LES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

Au Québec, lorsque vous offrez des services d'hébergement, vous devez détenir une attestation de classification: un panonceau indiquant le niveau de qualité de l'hébergement offert.

Consultez le guide d'interprétation

Hébergement touristique en non-conformité

Si vous pensez qu’une personne exploite un établissement d’hébergement touristique de façon non conforme, vous pouvez communiquer avec l’Agence du Revenu du Québec par courriel à denonciations-rq@revenuquebec.ca. Les responsabilités des inspections et des enquêtes leur ont été transférées à la suite de l'adoption du projet de loi 150. Pour connaître les hébergements conformes du Québec, consultez le «Répertoire des établissements certifiés et conformes du Québec» http://citq.qc.ca/repertoire/index.php

Taxe sur l’hébergement

Une taxe sur l’hébergement de 3,5% du prix de la chambre par nuit est en vigueur partout au Québec.

 

Classification d'hébergement

Comment obtenir mon attestation de classification?

Si vous exploitez un établissement hôtelier, un gîte, une résidence de tourisme, un établissement d’enseignement, un centre de vacances, une auberge de jeunesse ou un autre établissement d’hébergement, vous devez joindre :

Corporation de l’industrie touristique du Québec

Sans frais : 1 866 499-0550

Site Web

Si vous exploitez un établissement de camping, vous devez joindre :

Camping Québec

Sans frais : 1 800 363-0457

Site Web

Si vous exploitez un établissement de pourvoirie, vous devez joindre:

Fédération des pourvoiries du Québec

Sans frais : 1 800 567-9009

Site Web

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