Hébergement touristique
LOI ET RÈGLEMENT SUR LES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
Pour avoir de l'information sur les lois et règlements, cliquez ICI
Taxe sur l’hébergement
Outre la TPS et la TVQ, vous devez payer une taxe sur l’hébergement lorsque vous faites un séjour de moins de 32 jours consécutifs dans un établissement d’hébergement de l’une des régions touristiques du Québec qui a fait une demande, auprès du gouvernement du Québec, afin que cette taxe s’applique dans cette région.
La taxe sur l’hébergement de 3,5% du prix de la chambre par nuit, sert à assurer le financement du Fonds de partenariat touristique mis sur pied pour soutenir et renforcer l’industrie touristique québécoise.
EN SAVOIR PLUS :
- Connaître l'historique et l'utilisation de la taxe d'hébergement dans Lanaudière
- En savoir plus sur le cheminement de la taxe
- Présentation-Revenu Québec
- Règles d'utilisation sur les crédits marketing
Résidences de tourisme
Guide de bonnes pratiques, cliquez ICI